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La mère n’a plus besoin de l’autorisation du père pour voyager avec son enfant mineur

La mère n’a plus besoin de l’autorisation du père pour voyager avec son enfant mineur

C'est fait, elle a été approuvée hier ! En cours d'élaboration depuis fin avril 2015, la loi organique amendant et complétant la loi n°40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage a été adoptée ce mercredi 19 juillet 2015 par le conseil des ministres.

Désormais, les deux parents peuvent donner ou retirer leur autorisation pour l'obtention du passeport de leur enfant mineur et pour son voyage à l’étranger.

Selon le porte-parole du Conseil des ministres, la loi comporte également des dispositions applicables en cas de litige entre les parents en tenant compte principalement de l'intérêt de l'enfant.

Mouna belhaj ALI
[Source: Ejeune]

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